*Champs obligatoires
2023 © TAG SPORTS
Condition Générale d’Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre : - le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées «CGU») décrivent les termes et conditions applicables à l’utilisation du site tagsports.fr (ci-après dénommé « le Site »). Elles constituent l’intégralité du contrat conclu entre les Parties en vue de l’utilisation des Services proposés offerts sur le Site.
L’utilisation des Services proposés sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes.
Le Site est édité par la société Cassiopéa, Société par actions simplifiée, au capital social de 20 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 975 244 , dont le siège social est fixé 216 RUE DE CRIMÉE – 75019 PARIS (ci-après dénommée « Cassiopéa »). Le Site a pour objet :
• de permettre l’accès à l’application « Tag Sports » ;
• de bénéficier de conseils relatifs à des traumatismes / blessures découlant de la pratique du sport.
• de permettre l’ initialisation du compte utilisateur.
• d'avoir accès à un ensemble de statistiques sur la blessure au sein d’un club données pour chaque président de club
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Le site cassiopea.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Définitions
Application : désigne l’application « Tag Sports »
Identifiants : identifiant et mot de passe choisis ou attribués à un Utilisateur lors de son inscription sur le Site.
Parties : désigne les Utilisateurs du Site et Cassiopéa, liés ensemble par les présentes.
Services : désigne les services proposés par le Site, notamment : (i) de permettre l’accès à l’application « Tag Sports », (ii) de bénéficier de conseils relatifs à des traumatismes / blessures découlant de la pratique du sport, (iii) de permettre l’ initialisation du compte utilisateur, (iiii) d'avoir accès à un ensemble de statistiques sur la blessure au sein d’un club données pour chaque président de club.
Site : désigne le site internet …..
Cassiopéa : désigne la société SAS Cassiopéa.
Article 4 - Accessibilité au site
Dès création de son compte, l’Utilisateur choisira ou se verra attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel.
Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative d’Cassiopéa.
Seuls les Utilisateurs ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse électronique valide, et ayant consenti aux présentes CGU peuvent être inscrits sur le SITE.
L’Utilisateur s’engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes à Cassiopéa qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de manquement par l’Utilisateur à ses obligations.
Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des Services proposés sur le Site. Cassiopéa peut également demander aux Utilisateurs inscrits des informations complémentaires lors d’opérations spécifiques telles que des enquêtes.
L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secret et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données
qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet : • du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l'obiet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété
intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Cassiopea , seul titulaire des
droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Article 7 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : b.marcelli@cassiopea.io
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la
charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur
contenu.
Article 8 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom; prénom; adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale ; données de santé - connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation ; - profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ; - paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur :
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web :
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ; - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; - proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur;
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en ouvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en ouvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Conservation des données
Les données ainsi collectées seront conservées durant toute la période de relations contractuelles ente l’Utilisateur et Cassiopéa, ainsi que pendant une année suivant le terme de cette relation. A l’issue de ce délai, les données collectées seront automatiquement détruites.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante: b.marcelli@cassiopea.io
• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 9 - Cookies
Le site tagsports.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Condition Générale d’Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre : - le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées «CGU») décrivent les termes et conditions applicables à l’utilisation du site tagsports.fr (ci-après dénommé « le Site »). Elles constituent l’intégralité du contrat conclu entre les Parties en vue de l’utilisation des Services proposés offerts sur le Site.
L’utilisation des Services proposés sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes.
Le Site est édité par la société Cassiopéa, Société par actions simplifiée, au capital social de 20 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 975 244 dont le siège social est fixé 216 RUE DE CRIMÉE – 75019 PARIS (ci-après dénommée « Cassiopéa »). Le Site a pour objet :
• de permettre l’accès à l’application « Tag Sports » ;
• de bénéficier de conseils relatifs à des traumatismes / blessures découlant de la pratique du sport.
• de permettre l’ initialisation du compte utilisateur.
• d'avoir accès à un ensemble de statistiques sur la blessure au sein d’un club données pour chaque président de club
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Le site cassiopea.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Définitions
Application : désigne l’application « Tag Sports »
Identifiants : identifiant et mot de passe choisis ou attribués à un Utilisateur lors de son inscription sur le Site.
Parties : désigne les Utilisateurs du Site et Cassiopéa, liés ensemble par les présentes.
Services : désigne les services proposés par le Site, notamment : (i) de permettre l’accès à l’application « Tag Sports », (ii) de bénéficier de conseils relatifs à des traumatismes / blessures découlant de la pratique du sport, (iii) de permettre l’ initialisation du compte utilisateur, (iiii) d'avoir accès à un ensemble de statistiques sur la blessure au sein d’un club données pour chaque président de club..
Site : désigne le site internet …..
Cassiopéa : désigne la société SAS Cassiopéa.
Article 4 - Accessibilité au site
Dès création de son compte, l’Utilisateur choisira ou se verra attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel.
Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative d’Cassiopéa.
Seuls les Utilisateurs ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse électronique valide, et ayant consenti aux présentes CGU peuvent être inscrits sur le SITE.
L’Utilisateur s’engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes à Cassiopéa qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de manquement par l’Utilisateur à ses obligations.
Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des Services proposés sur le Site. Cassiopéa peut également demander aux Utilisateurs inscrits des informations complémentaires lors d’opérations spécifiques telles que des enquêtes.
L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secret et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données
qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet : • du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l'obiet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété
intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Cassiopea , seul titulaire des
droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Article 7 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : b.marcelli@cassiopea.io
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la
charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur
contenu.
Article 8 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom; prénom; adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale ; données de santé - connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation ; - profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ; - paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur :
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web :
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ; - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; - proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur;
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en ouvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en ouvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Conservation des données
Les données ainsi collectées seront conservées durant toute la période de relations contractuelles ente l’Utilisateur et Cassiopéa, ainsi que pendant une année suivant le terme de cette relation. A l’issue de ce délai, les données collectées seront automatiquement détruites.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante: b.marcelli@cassiopea.io
• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 9 - Cookies
Le site … peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.